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Une mère de 45 ans attaque le département qui lui a coupé le RSA

·1 min de lecture

Depuis le mois de septembre 2020, Stéphane, une quadragénaire qui réside à Pénévan, dans les Côtes-d’Armor, et sa fille de 11 ans, n’ont que 200 euros par mois pour vivre. La conséquence, rapporte Ouest-France, de la décision du Conseil départemental de mettre fin à ses droits au RSA, sa principale ressource. Elle en bénéficiait depuis 2009, mais les autorités estiment qu’elle n’a pas tenu son engagement de rechercher un emploi. Une version contestée par la mère de famille.

Tout commence en 2018. Stéphanie est convoquée une première fois par le Département, devant une commission composée d’élus, de travailleurs sociaux et de représentants des allocataires. Elle conclut alors un nouveau projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), pour continuer à bénéficier du RSA. Or, elle n’aurait pas honoré cette part du contrat, selon son conseille Pôle Emploi. "Le problème, c’est que l’accompagnement est complètement déconnecté. Ici, le travail, je le trouve par le bouche-à-oreille, pas avec des entretiens et des CV", se défend la quadragénaire auprès du quotidien breton.

>> A lire aussi - RSA : ces ressources à ne pas oublier de déclarer à la Caf

Début 2020, son dossier fait l’objet d’un contrôle et est transféré à une commission. Une situation qui se déroule à son insu, souligne l’allocataire, mais qui n’a pas de conséquence sur le montant qu’elle reçoit. Une deuxième commission décide ensuite de lui supprimer son RSA. Mais, pour son avocat, les droits de Stéphanie n’ont pas été respectés. (...)

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