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Lyon : première facture salée pour un loueur Airbnb

·1 min de lecture

Un coup de massue derrière la tête. C'est ce qu'a dû ressentir cette propriétaire lyonnaise à l'annonce du jugement du tribunal judiciaire de Lyon, lui infligeant une amende de 21.000 euros. Comme le rapportent nos confrères de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes ce 14 juin, et cela constitue une première en France en dehors de Paris. Car si dans la capitale, la réglementation stricte traque déjà les fraudeurs, en province, encore aucun jugement n'avait été rendu en ce sens.

Selon le tribunal, la propriétaire de cet appartement du IIe arrondissement de la Cité des Gaules avait déjà été prévenue, mais elle aurait poursuivi son activité en le louant tant sur Airbnb que sur la plateforme Booking. Selon la justice, elle n'était pas en règle, et ce depuis plusieurs années déjà puisque les règles applicables à Lyon avaient déjà changé au 1er février 2018. Si elle avait monté une SCI en 2017 et l'avait déclarée comme "activité" de tourisme", elle n'entrait plus dans les clous avec les règles en vigueur. Selon nos confrères, il faut obtenir une autorisation de changement d'usage d'un appartement, de local d'habitation à local commercial, mais surtout compenser l'appartement réservé au tourisme par un autre équivalent dans l'hypercentre de la ville, lui réservé l'habitat.

>> A lire aussi - Airbnb : quelles formalités remplir pour louer ma résidence secondaire à Paris ?

Or, la propriétaire n'a jamais rempli ce deuxième critère, ne l'a jamais contesté, mais a continué à le louer depuis le 10 (...)

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