Lutte contre la fraude fiscale : les recettes americaines

Les français semblent vouloir s’inspirer du dispositif Américain pour venir à bout de la fraude fiscale. Pourquoi ?

- Les Américains ont des années d’avance sur nous en matière de lutte contre la fraude fiscale. Barack Obama a vraiment pris le taureau par les cornes. Ils ont mis en place des dispositifs musclés contre l’évasion fiscale. L’un concerne les particuliers (le FBAR :Report of Foreign Bank and Financial Accounts, instauré en 2011). L’autre, les particuliers et les banques : c’est le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act de 2010).

Du côté des particuliers avec FBAR, la situation est désormais la suivante : Toute "U.S. Person" (citoyen Américain, ou personne vivante sur le territoire Américain), possédant un ou des comptes ayant affiché un solde total positif de plus de 10 000 dollars (7600 euros) durant l’année (ne serait ce qu’un seul jour) en dehors des Etats-Unis, doit le déclarer au Département du Trésor (Treasury Department) avant le 30 Juin. S’il omet de le faire, les pénalités peuvent être très lourdes, jusqu’à 50% des avoirs. Un exemple récent : une riche retraitée de 79 ans a hérité du compte au Lichtenstein de son mari, qu’elle n’a pas jugé bon de déclarer sur le champ. Quand elle a voulu se mettre en conformité avec la loi, on lui a répondu qu’il était trop tard et que l’IRS (l’administration fiscale Américain) était déjà à ses trousses. L’IRS a invoqué un manque à gagner de 600 000 euros d’impôts. La retraitée a été condamnée à verser 21 millions de dollars, plus de la moitié de ses avoirs, assortie d’une (...)

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