Yahoo Finance Lutte contre le blanchiment d'argent sale: la France peut mieux faire
Malgré les progrès réalisés ces dernières années, un rapport de la Cour des comptes, publié ce jeudi 23 février, souligne le manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent sale, reposant notamment sur Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy.
Sur le papier, la France dispose de l’un des arsenaux législatifs les plus complets au monde pour lutter contre le blanchiment d’argent sale. Mais, comme souvent, la mise en œuvre pratique reste plus laborieuse, si l'on en croit un rapport sur le sujet de la Cour des comptes, publié ce jeudi 23 février. "Mis progressivement en place depuis une trentaine d'année, le dispositif français de lutte contre le blanchiment apparaît complet", mais "les moyens d'action offerts par un cadre juridique solide pourraient être davantage exploités", regrettent ainsi les magistrats.
Une législation durcie
De prime abord, la France n’a, en effet, pas cessé de durcir son dispositif pour prévenir et réprimer le blanchiment de capitaux. Le nombre et le périmètre des professions assujetties à une vigilance accrue (banquiers, agents sportifs, notaires, antiquaires, etc.) est souvent plus large que dans les autres pays. Cette obligation de vigilance repose sur un mécanisme de transmission de "déclarations de soupçons" à Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, chargée d’analyser ces informations et éventuellement de les transmettre à la justice.
Leur nombre a été multiplié par six entre 2012 et 2021, atteignant le niveau record de 161.000. Dans le même temps, les effectifs de Tracfin ont, eux aussi, grimpé, passant de 72 agents en 2010 à 196 fin 2021.
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La justice est elle-même de mieux en mieux outillée pour utiliser les renseignements transmis par Tracfin, avec des juridictions et services spécialisés, notamment le Parquet national financier (PNF), créé fin 2013, et l’Agrasc, l’agence chargée de gérer les biens "mal acquis", saisis lors des enquêtes judiciaires. La législation a aussi été renforcée. La présomption de blanchiment, instaurée en 2013, a notamment permis de faciliter les poursuites en dispensant, sous certaines conditions, d’établir la preuve de l’infraction dont il résulte. Dans certains cas, il[...]
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