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Les loyers n’augmenteront plus dans les logements trop consommateurs d’énergie

C’est la première échéance d’un calendrier qui mènera les propriétaires jusqu’en 2034. La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et adoptée en août 2021, a fixé un certain nombre de contraintes, notamment à destination des bailleurs, pour déclencher des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent. A partir du 24 août, soit à la date anniversaire du texte, les loyers seront gelés dans toutes les passoires thermiques, c’est-à-dire dans tous les biens classés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE).

Depuis 2021, il était déjà interdit d’augmenter le bail au-delà de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) dans ces mêmes logements, lorsqu’ils se situent dans les zones tendues, à la relocation ou au renouvellement du bail. On rappelle que, dans les 28 agglomérations soumises à l’encadrement des niveaux de loyers, un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer au-delà du dernier IRL au moment de relouer son bien ou de le renouveler… sauf si le loyer est manifestement sous-évalué ou s’il a entrepris de gros travaux d’amélioration. Depuis l’an dernier, ces deux dispositions dérogatoires sont conditionnées à l’atteinte de la classe E de DPE : en-dessous, le loyer ne peut, pour l’heure, être augmenté que dans les limites de l’IRL.

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Mais à partir du 24 août, il ne sera même plus possible d’augmenter (...)

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