La bourse ferme dans 7 h 33 min
  • CAC 40

    6 726,18
    +50,28 (+0,75 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 118,96
    +2,34 (+0,06 %)
     
  • Dow Jones

    34 838,16
    -97,31 (-0,28 %)
     
  • EUR/USD

    1,1882
    +0,0006 (+0,05 %)
     
  • Gold future

    1 813,30
    -8,90 (-0,49 %)
     
  • BTC-EUR

    32 498,53
    -1 501,64 (-4,42 %)
     
  • CMC Crypto 200

    937,95
    -22,95 (-2,39 %)
     
  • Pétrole WTI

    71,39
    +0,13 (+0,18 %)
     
  • DAX

    15 577,82
    +9,09 (+0,06 %)
     
  • FTSE 100

    7 115,45
    +33,73 (+0,48 %)
     
  • Nasdaq

    14 681,07
    +8,39 (+0,06 %)
     
  • S&P 500

    4 387,16
    -8,10 (-0,18 %)
     
  • Nikkei 225

    27 641,83
    -139,19 (-0,50 %)
     
  • HANG SENG

    26 130,49
    -105,31 (-0,40 %)
     
  • GBP/USD

    1,3916
    +0,0033 (+0,24 %)
     

Voiture d’occasion : de lourdes peines de prisons prononcées dans l'affaire de fraude à la TVA

Confiscation de véhicules, argent saisi, et surtout lourdes peines de prison : la justice n'a pas épargné les personnes inculpées dans l'affaire de fraude à la TVA concernant des ventes de voitures d'occasion haut de gamme. Des peines allant de six mois de prison avec sursis à six ans ferme ont été prononcées mercredi par le tribunal de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy. "La démonstration de la fraude qualifiée d'escroquerie en bande organisée faite par le ministère public a été retenue par le tribunal correctionnel", a précisé le parquet de la Jirs.

Le principal prévenu a été condamné à une peine de six ans d'emprisonnement et une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Pour 12 autres prévenus, les peines vont de six mois avec sursis à trois ans ferme. Quatre relaxes ont été prononcées par le tribunal de la Jirs. De très nombreuses confiscations ont également été décidées, principalement des véhicules et des sommes saisis, dont notamment 59 véhicules pour la seule société GH Auto Service.

A l'origine de cette affaire, un signalement en avril 2011 par les services fiscaux de l'Yonne au parquet d'Auxerre : lors d'un contrôle fiscal, l'administration avait retracé avec précision un "circuit de fraude" des dispositions européennes sur la TVA intracommunautaire concernant des ventes de voitures d'occasion haut de gamme entre l'Allemagne, l'Espagne et la France. Une information judiciaire avait alors été ouverte le 31 mai 2011 des chefs de "faux (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Nucléaire : l’Iran a déjoué une opération de "sabotage"
Cryptomonnaies : Binance nie son implication dans l'enquête sur la disparition de milliers d'euros de cryptoactifs
Chine : un visio inédit entre Xi Jinping et trois astronautes dans l'espace
Covid-19 : plus de 150 employés d'un hôpital américain licenciés pour avoir refusé la vaccination
Brexit : des Britanniques vivant dans l'UE privés d'accès à l'emploi et d'allocations ?

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles