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Lourd redressement fiscal pour la famille Cointreau

·1 min de lecture

En 1989, les familles Cointreau et Hériard Dubreuil ont décidé de rapprocher leurs sociétés de spiritueux, à savoir Cointreau & Cie et Rémy Martin. Ce rapprochement a donné naissance au groupe Rémy Cointreau, côté en bourse à Paris et New York. Aujourd’hui, les deux familles en restent les principaux actionnaires. La famille Hériard Dubreuil détient 40%, tandis que la famille Cointreau détient 4,2% du capital. Cette dernière participation vaut en Bourse près de 350 millions d’euros et a rapporté 4 millions d’euros de dividendes cette année. Mais, depuis plus de dix ans, un bras de fer oppose la famille Cointreau au fisc au sujet de cette participation. Un bras de fer systématiquement perdu par la famille, qui a récemment encore été déboutée par la cour d’appel de Paris.

La question était de savoir si la participation de la famille Cointreau dans le groupe Rémy Cointreau devait ou non être soumise à feu l’impôt sur la fortune (ISF), supprimé en 2017 par Emmanuel Macron. En pratique, les textes permettaient d’exonérer d’ISF les biens professionnels à plusieurs conditions. En particulier, il fallait démontrer une "participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales”, et la “mobilisation de moyens spécifiques” pour cela. La famille Cointreau arguait donc qu’elle devait être exonérée d’ISF car elle co-gérait le groupe Rémy Cointreau avec la famille Hériard Dubreuil. En face, le fisc estimait que le groupe Rémy Cointreau était dirigé par la seule (...)

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