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Louer en ayant un animal: votre bailleur peut-il vous l'interdire?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Vous êtes l'heureux maître d'un animal domestique et vous souhaitez trouver un logement qui accepte les animaux? Vous demandez peut-être si un bailleur peut les interdire.

Vous êtes à la recherche d’un appartement ou d’une maison à louer tout en étant propriétaire d’un petit animal domestique? Vous vous posez probablement des questions quant à vos droits à posséder un animal dans un logement loué. En tant que locataire, vous avez le droit de jouir du bien loué comme vous l’entendez. Cela inclut le droit de posséder un animal. Il existe quand même quelques exceptions. Par ailleurs, il est important de préciser qu’être locataire d’un appartement ou d’une maison s’accompagne aussi d’obligations envers le propriétaire. En échange d’un loyer, vous disposez d’un bien. Cependant, vous devenez responsable de ce bien. Vous devez donc en prendre soin comme si c’était le vôtre. Vous avez loué un bien en bon état, vous devez le rendre en bon état. Avoir un animal dans un petit espace vous expose à d’éventuels dégâts. Un chien ou un chat peuvent, en effet, détériorer les murs ou les meubles, en les mordant ou en faisant leurs griffes. Si tel est le cas, vous devez prendre vos dispositions pour réparer les dégradations.

Peut-on louer n’importe quel bien si on a un animal?

La réponse simple est oui. Un propriétaire ne peut imposer à un aspirant à la location de ne pas avoir d'animal. Ainsi, il ne peut pas évincer sa candidature pour ce motif. De la même façon, un locataire peut décider de devenir propriétaire d’un animal sans l’avoir déclaré au préalable auprès de son propriétaire. La règle est la même pour les et non meublées. À noter, cependant, que le propriétaire est tout à fait en droit d’imposer certaines règles. Les chiens dangereux ou d’attaque et de défense ne sont pas tolérés par les propriétaires. Ils peuvent donc intervenir en cas de constat de présence d’un tel animal. Les espèces protégées et certains animaux dangereux tels que les serpents, la mygale… sont aussi exclus de la liste des animaux autorisés en location. Il existe aussi une exception pour les chiens et les chats. Les locations temporaires, notamment pour les vacances, peuv[...]

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