Je loue un local aménagé via Airbnb, ma copro peut-elle faire cesser mon activité ?

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Lorène Derhy, avocate spécialisée en location AirBnb, répond à une question de Hervé de Paris. Hervé possède un local qu’il a fait aménager afin de le proposer en en location touristique. Sa copropriété se plaint et veut lui faire cesser son activité alors que le règlement de copro l’y autorise. A-t-elle le droit de le faire ?

En réponse, Lorène Dehry, conseille en effet de commencer par consulter son réglement de copropriété. Celui-ci précise si oui ou non ce type d'activité est prohibé dans l'immeuble. Si l'activité de location saisonnière est autorisée, la copropriété devra alors apporter le preuve d'un trouble anormal de voisinage pour la faire cesser. Et là encore, précise notre avocate, ce ne sera pas chose simple. Pour ce faire, la copropriété ne pourra en effet se contenter de simples attestations. Il faudra pouvoir apporter de solides éléments de preuve - via des rapports de police, constats d'huissiers... - que l'activité saisonnière trouble manifestement le voisinage. A noter enfin que la jurisprudence s'est assouplie sur la question des cessation d'activité, rappelle Lorène (...)

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