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Lorient : un couple condamné pour avoir falsifié son dossier de location

Lorient : un couple condamné pour avoir falsifié son dossier de location (Crédit : Getty Images)
Lorient : un couple condamné pour avoir falsifié son dossier de location (Crédit : Getty Images)

Pour obtenir un logement plus petit et faire des économies, un couple a maquillé bulletins de salaire et quittances de loyer. Les deux Lorientais ont été condamnés à 2 000 euros d'amende.

Dénicher un appartement dans les zones tendues, principalement les grandes villes, requiert patience, pugnacité mais aussi des moyens. Vous êtes auto-entrepreneur, en CDD ou en intérim ? Vous ne gagnez pas trois fois le montant du loyer ? Vos cautions ne présentent pas suffisamment de garanties ? Pour ces locataires, fatigués de se voir refuser leur dossier par les propriétaires et les agences immobilières, la tentation de trafiquer certains papiers peut être grande. Il suffit de quelques clics et d’un logiciel de montage pour transformer un CDD en CDI et donner un (gros) coup de pouce à un salaire jugé trop faible. Cette pratique n’est évidemment pas sans conséquences.

De plus en plus de dossiers falsifiés

Un couple de Bretons vient d’en faire l’amère expérience. La justice vient de condamner deux Lorientais à une amende de 2 000 euros et à indemniser leurs victimes, relate Ouest-France. En proie à des difficultés financières, ils avaient bidonné leur dossier de location pour pouvoir emmener dans un appartement plus petit et moins cher. Si le stratagème a fonctionné, le piège s’est refermé sur le couple, incapable de payer son loyer. Les propriétaires ont découvert la supercherie et porté plainte.

Le nombre de faux dossiers de location n’a jamais été aussi important. Un sondage sur les jeunes et le logement réalisé en 2019 par Opinion Way pour l’assureur Homebrella indiquait qu’un quart des jeunes avaient falsifié leur dossier pour obtenir un logement. Si jamais vous prenez le risque de fournir de faux documents à une agence ou à un propriétaire, le délit relève "du faux et usage de faux". Dans ce cas, vous êtes passible d’une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement selon l’article 441-1 du code pénal. Dans certains cas extrêmes, le locataire accusé d’escroquerie risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. La sanction est malgré tout rarissime.

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