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L'organisme de réglementation financière d'ADGM publie des principes directeurs sur son approche de la réglementation et de la supervision des actifs virtuels

  • Reconnaissant le pouvoir de transformation de l'industrie des actifs virtuels (AV) et son potentiel à faciliter l'accès à des services financiers novateurs, l'Autorité de réglementation des services financiers de l'ADGM expose ses attentes et sa propension au risque pour la réglementation des fournisseurs de services d'actifs virtuels.

  • Fondés sur son cadre réglementaire complet en matière d'actifs virtuels, ces principes peuvent soutenir la collaboration de l'Autorité de réglementation des services financiers avec d'autres régulateurs et informer le grand public de la manière dont elle réagit aux risques sous-jacents du secteur.

Abu Dhabi, Émirats arabes unis, 13 septembre 2022 /PRNewswire/ -- Abu Dhabi Global Market (ADGM), le centre financier international de la capitale des Émirats arabes unis, a annoncé aujourd'hui que son organisme de réglementation financière, l'Autorité de régulation des services financiers (FSRA), a publié des principes directeurs sur son approche de la réglementation et de la supervision des actifs virtuels, afin de souligner ses attentes vis-à-vis de la classe d'actifs et des fournisseurs de services du secteur.

Les principes constituent un complément accessible et facile à suivre au cadre réglementaire complet de l'ADGM pour les activités liées aux actifs virtuels ponctuels. Ils visent également à faciliter une collaboration et une cohésion réglementaires accrues entre l'Autorité de réglementation des services financiers et d'autres autorités, tant aux Émirats arabes unis que dans le monde. De plus, les principes directeurs peuvent également informer et éduquer la communauté des investisseurs et le grand public sur les mesures réglementaires que l'Autorité de régulation des services financiers peut prendre pour identifier et répondre aux risques sous-jacents.

Plus précisément, les principes énoncent l'appétit pour le risque et les priorités de l'Autorité de régulation des services financiers pour le secteur, chaque principe couvrant l'un des piliers clés de l'approche holistique de l'ADGM, à savoir : un cadre réglementaire solide et transparent, des normes d'autorisation élevées, la prévention du blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers, une supervision sensible au risque, des pouvoirs d'exécution en cas de violation de la réglementation et son engagement envers la coopération internationale. Ils seront donc particulièrement utiles aux candidats potentiels à l'ADGM et aux autres organismes de réglementation intéressés par ce domaine.

Les principes sont le reflet de l'expérience et de l'expertise que l'Autorité de régulation des services financiers de l'ADGM a rassemblées depuis l'introduction du premier régime réglementaire sur mesure au monde pour les actifs virtuels en 2018. Considérés ensemble, les principes sont calibrés pour assurer la protection des clients, la sensibilité aux risques, l'intégrité du marché, la stabilité financière et la confiance dans l'écosystème. Tous ces éléments établissent la communauté dynamique des actifs virtuels de l'ADGM comme une destination de choix pour les entreprises et les investisseurs d'actifs virtuels les plus performants.

À la lumière des récents développements du marché et de la diversité des points de vue sur l'avenir du secteur, l'ADGM s'engage à collaborer avec l'industrie pour soutenir sa transformation et son innovation continues. L'accent reste mis sur le maintien d'un cadre et d'une approche réglementaires dynamiques mais solides, capables de répondre à l'évolution du profil de risque du secteur. Consciente de la nature transfrontalière de la classe d'actifs, l'Autorité de régulation des services financiers estime qu'une coopération permanente entre les organismes de réglementation est impérative pour éviter tout arbitrage réglementaire préjudiciable.

Emmanuel Givanakis, PDG de l'Autorité de régulation des services financiers, a déclaré : « Ces principes directeurs permettront aux investisseurs, aux autres organismes de réglementation, à l'industrie et au grand public de mieux comprendre notre approche de la réglementation dans ce domaine et les principales attentes que nous avons formulées à l'égard des fournisseurs actuels de services d'actifs virtuels de l'ADGM et des candidats potentiels. Ils décrivent également les outils dont nous disposons pour atténuer les risques importants qui découlent de ces activités et les pouvoirs réglementaires permettant d'identifier et d'agir en cas de mauvaise conduite. Conformément à la stratégie plus large de l'Autorité de régulation des services financiers visant à s'aligner sur les meilleures pratiques internationales, ces principes indiquent clairement les normes élevées de notre cadre à une époque de volatilité et d'attention réglementaire accrues. »

Pour consulter le document détaillé sur les principes directeurs de l'Autorité de régulation des services financiers de l'ADGM, veuillez CLIQUER ICI

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Simon Hailes
Responsable chez Edelman Smithfield, Moyen-Orient
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Hajer Altenaiji
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