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Loi sanitaire: l'Élysée "pas inquiet", à la veille de la décision du Conseil constitutionnel

Le palais de l'Elysée, le 10 mars 2021 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP
Le palais de l'Elysée, le 10 mars 2021 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

"Pas inquiet": L'Élysée s'est voulu confiant mercredi, à la veille de l'avis très attendu du Conseil constitutionnel sur la loi sanitaire qui comprend l'extension controversée du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions.

L'avis des "Sages" de la rue de Montpensier sur le projet de loi voté le 25 juillet par l'Assemblée nationale et le Sénat est attendu jeudi en fin d'après-midi, l'exécutif espérant son entrée en vigueur du pass sanitaire le 9 août.

Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce texte par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun - deux de sénateurs et un de députés -.

L'Élysée souligne l'aval du Conseil d'État

"Nous ne sommes pas inquiets car nous estimons que le texte est équilibré. Il a été enrichi par le travail des parlementaires et par son examen en commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat, NDLR)" et il a de surcroît "obtenu un avis favorable du Conseil d'État", souligne-t-on à l'Élysée, rapporte l'Agence France-Presse (AFP).

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"En outre, nous estimons qu'il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours et la mobilisation du gouvernement ainsi que les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes", selon cette source à la présidence, en référence aux interventions d'Emmanuel Macron sur les réseaux Tik Tok et Instagram.

"Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l'extension du pass sanitaire" et donc "sous sommes plutôt confiants".

Le Conseil constitutionnel peut valider ou non le texte, mais aussi n'en censurer que certaines dispositions.

Le pass sanitaire est celle qui concentre le plus de critiques, avec notamment des manifestations hostiles tous les samedis depuis un mois, dont la dernière a réuni plus de 200.000 personnes à travers le pays, selon le ministère de l'Intérieur.

Divergences politiques

La cheffe des députés socialistes, qui ont avec leurs collègues communistes et de la France insoumise déposé l'un des recours, a une nouvelle fois exprimé mercredi, sur LCI, ses objections au pass sanitaire, défendant plutôt une vaccination obligatoire.

"On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d'effectuer eux-mêmes le contrôle; ce n'est pas leur travail. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l'été eux aussi d'effectuer ce contrôle; ce n'est pas leur travail, ce n'est pas leur responsabilité".

Il faut "que l'État remplisse ses missions", qu'il "assume ses missions régaliennes et ne les délègue pas aux autres", a poursuivi Valérie Rabault.

L'une des figures de proue des manifestations antipass sanitaire, l'ex-numéro deux du Rassemblement national (RN) Florian Philippot, a de son côté déclaré à l'AFP "qu'il y a beaucoup de principes constitutionnels qui sont foulés aux pieds par cette loi".

Mais "jusqu'ici sur la crise Covid le Conseil constitutionnel ne s'est pas fait remarquer pour ses capacités à aller contre les décisions du gouvernement, c'est le moins qu'on puisse dire. Je n'ai pas un énorme espoir pour jeudi", a-t-il ajouté.

Article original publié sur BFMTV.com