Loi pour « sécuriser et réguler » le numérique : 6 nouveautés à retenir
Un projet de loi est présenté le 10 mai en Conseil des Ministres. Il prévoit de « sécuriser et réguler » le numérique. Dans le détail, il traite de très différents sujets : l’accès des mineurs aux sites X, la propagande en ligne, les escroqueries ou le cyberharcèlement.
C’est ce mercredi 10 mai 2023 que Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, présente en Conseil des Ministres un nouveau texte de loi relatif au numérique. Ce projet de loi, qui « vise à sécuriser et réguler l’espace numérique », regroupe plusieurs mesures évoquées dans la presse ces derniers mois.
Faciliter le blocage des sites pornographiques
C’est l’une des mesures emblématiques du texte. Au nom de la protection de l’enfance, le gouvernement désire neutraliser les sites pornographiques qui ne font aucun effort pour vérifier correctement l’âge des internautes, lorsqu’ils se présentent à l’entrée. Il existe aujourd’hui déjà une procédure, mais qui passe au préalable par la case judiciaire.
C’est cette case que l’exécutif souhaite faire sauter — précisément, la déplacer pour n’en faire qu’une option de recours. Dans ce nouveau schéma, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pourrait notifier directement les fournisseurs d’accès à Internet (comme Orange, SFR, Bouygues Telecom et SFR), pour qu’ils bloquent les sites X fautifs.
C’est une accélération et une industrialisation du blocage que le texte de loi permettra,