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Loi de programmation des finances publiques : ce qui attend l’exécutif

Christian Liewig - Corbis

La rentrée parlementaire de 2023 s'annonce sous le signe de l'incertitude, avec la possible d'une nouvelle utilisation de l'article 49.3 par Élisabeth Borne, Première ministre, pour faire avancer la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Cette mesure, déjà utilisée à onze reprises, permet de faire passer un projet de loi sans vote, mais elle suscite des inquiétudes parmi les députés et les observateurs. La LPFP, qui fixe la trajectoire financière de la France jusqu'en 2027, revêt une importance capitale pour le gouvernement, rapporte Le Parisien, le 25 septembre 2023. D'une part, la majorité des pays européens disposent d'une loi similaire, et son adoption conditionne le versement des aides européennes dans le cadre du plan de relance jusqu'en 2027. D'autre part, elle sert de garantie aux investisseurs quant à la stabilité financière du pays. Ainsi, le gouvernement ne peut se permettre de tergiverser sur son adoption.

Pour maximiser leurs chances de succès, les membres de l'exécutif ont décidé d'examiner la LPFP lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée. Cette stratégie vise à conserver la possibilité de recourir au 49.3 sur un autre texte lors de la session ordinaire en octobre. Cependant, le temps presse, car pour utiliser cet article, il doit être déclenché cette semaine, sous peine de ne plus être en session extraordinaire. Malgré cette préparation en coulisses, le gouvernement tente toujours de trouver un consensus avec les partis d'opposition. Une ironie (...)

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