La bourse est fermée
  • Dow Jones

    32 759,63
    -72,91 (-0,22 %)
     
  • Nasdaq

    12 477,82
    -166,64 (-1,32 %)
     
  • Nikkei 225

    27 999,96
    -249,28 (-0,88 %)
     
  • EUR/USD

    1,0221
    +0,0026 (+0,26 %)
     
  • HANG SENG

    20 003,44
    -42,33 (-0,21 %)
     
  • BTC-EUR

    22 580,63
    -992,85 (-4,21 %)
     
  • CMC Crypto 200

    536,03
    -21,33 (-3,83 %)
     
  • S&P 500

    4 118,92
    -21,14 (-0,51 %)
     

Loi pouvoir d’achat : l’encadrement des loyers renforcé

Le débat a été particulièrement long et les échanges tendus. Mais les députés ont finalement adopté, ce jeudi 21 juillet, l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, examiné depuis le début de semaine à l’Assemblée nationale. Cet article institue un plafonnement à 3,5% de la hausse des loyers pendant un an et une revalorisation anticipée des aides personnalisées au logement, les APL. Les députés des oppositions, notamment de la Nupes, ont bataillé pour obtenir un gel strict des loyers - ou à défaut une diminution à 1% ou 1,5% du plafond des augmentations -, mais tous leurs amendements ont été rejetés par l’hémicycle.

L’une de leur proposition, portée par le député LFI William Martinet, a néanmoins reçu un avis favorable du gouvernement et a été adoptée. Il s’agit d’une mesure visant à renforcer l'encadrement des loyers. Dans les zones où il s’applique, le dispositif impose pour rappel aux bailleurs de respecter un prix de location maximum au mètre carré. Mais il leur permet aussi d’appliquer un complément de loyer lorsque le logement dispose d’équipements particuliers de confort ou une localisation spécifique. En clair, si le logement présente des caractéristiques exceptionnelles, le propriétaire peut dépasser le plafond autorisé.

Le problème, c’est que pour l’heure, la loi reste très floue sur les caractéristiques précises justifiant la mise en place de ce complément de loyer. De nombreux abus ont été constatés, certains propriétaires bailleurs n’hésitant pas (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Les députés adoptent le plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL
Loi pouvoir d’achat : à quelle augmentation des APL aurez-vous droit ?
Rénovation énergétique des logements : les difficultés auxquelles va se heurter le gouvernement
Le propriétaire réclame des loyers impayés, il se fait condamner par la justice
Crédit immobilier : voici des exemples de “bons” dossiers désormais retoqués

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles