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La loi immigration arrive à l’Assemblée : ces mesures économiques durcies par les sénateurs

Daboost/Getty Images

Le projet de loi immigration arrive en commission à l’Assemblée nationale ce lundi 27 novembre. Les amendements portés par les sénateurs début novembre n’ont fait que durcir un texte déjà considéré comme musclé. Parmi les dispositions phares votées par la majorité sénatoriale : la suppression de l’aide médicale d’État (AME), l’instauration de quotas annuels du nombre de titres de séjours ou encore le renforcement des sanctions pour les entreprises employant des personnes en situation irrégulière.

L’article 3 de ce projet de loi, portant sur la régularisation des travailleurs sans-papiers a été amendé par le Sénat. Pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, tout l’enjeu de cette semaine sera donc de composer avec une Assemblée nationale dans laquelle il ne dispose d’aucune majorité autour d’un texte très clivant.

Le Sénat avait voté au deuxième jour d’examen du texte la suppression de l’Aide médicale d’État (AME). Cette décision implique un changement radical d’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière. L’AME prend actuellement en charge l’intégralité des frais médicaux et hospitaliers (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale) pour ces personnes résidant en France depuis au moins trois mois. La droite sénatoriale, à l’origine de cette suppression, considère que l’AMEconstittue un «appel d’air» favorisant l’immigration illégale. Une affirmation toutefois contestée par plusieurs études et rapports. Cette AME serait donc transformée en une Aide (...)

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