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Loi climat: les passoires thermiques interdites à la location en 2028

·2 min de lecture

Les députés ont adopté ce lundi soir l'interdiction de la mise en location des "passoires thermiques" à partir de 2028.

Ces logements "énergivores" sont un enjeu clé du projet de : l'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité l'interdiction de la mise en location des "passoires thermiques" en 2028, mais l'opposition conteste le mécanisme choisi, "en trompe-l'oeil".

Il sera d'abord interdit, lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, un an après la promulgation de la loi, examinée en première lecture. En 2025 pour la classe G et en 2028 pour la F, ils ne feront plus partie des "logements décents". Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location.

Comme prévu, les députés ont élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM). Cette décision aura un impact "très important en nombre de logements et l'objectif ne sera pas atteint au rythme actuel et prévisible de la capacité de rénovation de la filière", a commenté mardi le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Jean-Marc Torrollion.

"Interdire la location de logements F et G est une ambition nécessaire. Interdire la location de logements E, représentant à eux seuls un quart du parc de logements actuellement loués, dans un horizon irréaliste, revient à mettre en péril les conditions de logement à moyen terme de près de 5 millions de Français", ont mis en garde dans un communiqué trois organisations de professionnels de l'immobilier, la FNAIM, l'UNIS et l'UNPI.

A l'Assemblée, des oppositions de tous bords se sont abstenues en critiquant une "interdiction en trompe-l'oeil" (Vincent Descoeur, LR), car devant passer par un éventuel recours devant la justice. "Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge?", a lancé le socialiste Guillaume Garot.

Un "faux débat", aux yeux de la ministre du Logement mettant en avant l'"obligation légale" de mettre en location u[...]

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