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Loi climat : le nombre de logements interdits à la location pourrait être bien plus important finalement

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Dimanche 14 mars, les députés votaient en commission l’interdiction de la location des logements dits "passoires thermiques" à partir de 2028. Une mesure prise dans le cadre du projet de loi Climat et résilience débattu à l'Assemblée nationale depuis ce lundi 29 mars. Il est désormais interdit d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, avant 2028 et leur possible interdiction à la location.

Mais cette mesure ne va pas assez loin pour un député LREM qui a déposé un amendement au projet de loi, soutenu par le gouvernement. Cet amendement a été consulté par nos confrères du Figaro. Mickaël Nogal voudrait étendre cette interdiction aux logements classés E, qui se trouvent au nombre de 2,6 millions en France. La date serait repoussée dans ce cas et les propriétaires seraient obligés de faire des travaux d'ici 2034, sans quoi ils seront également interdits. Ainsi, si l'on prend en compte les logements classés E, les F et G, ce seraient 4,4 millions de logements qui seraient concernés, obligeant leurs propriétaires à entamer une rénovation énergétique.

>> A lire aussi - Le nouveau diagnostic de performance énergétique va-t-il générer des contentieux ?

Pour le co-rapporteur de la loi sur la partie logement interrogé par Le Figaro, il ne s'agit pas de sanctionner mais avant tout de "sécuriser les logements mal isolés". "Nous voulons mieux accompagner les propriétaires et rendre leur reste à charge le plus faible possible", ajoute-t-il. Retenues par (...)

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