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Loi climat : interdiction de location, audit obligatoire... l'Assemblée s'attaque aux passoires thermiques

·1 min de lecture

Les “passoires thermiques”, ces logements particulièrement énergivores, sont un enjeu clé du projet de loi climat : l'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité l'interdiction de leur mise en location, à horizon 2028. Il sera d'abord interdit, lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE), un an après la promulgation de la loi, actuellement examinée en première lecture. A compter de 2025 pour la classe G et à partir de 2028 pour la F, ces logements ne seront plus considérés comme décents. Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location. Comme prévu, les députés ont élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM).

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Mais des oppositions de tous bords se sont abstenues en critiquant une "interdiction en trompe-l'oeil", car devant passer par un éventuel recours devant la justice. "Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge ? Ça n'arrive jamais", a ainsi lancé le socialiste Guillaume Garot. Un "faux débat", aux yeux de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon: "c'est un choix d'interdiction à travers un mécanisme proposé par la Convention citoyenne pour le climat", avec une "obligation (...)

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