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Loi climat: feu vert des députés au délit d'"écocide"

·2 min de lecture

L'Assemblée nationale a validé ce samedi la création du délit d'"écocide", parmi les dernières mesures du projet de loi climat, dont le vote aura lieu le 4 mai.

Ultimes amendements avant un vote global le 4 mai: l'Assemblée nationale a validé samedi la création du délit d'"écocide", parmi les dernières mesures du projet de , texte loué par la majorité mais .

Les députés doivent achever en fin de journée pas moins de trois semaines d'échanges en première lecture, avant le passage du texte au Sénat.

Parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement, ils ont voté la création d'un délit controversé d'"écocide", en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l'air et des sols.

La gauche juge ce délit insuffisant, comme la (CCC) qui a inspiré le projet de loi et souhaitait aussi un "crime d'écocide" à portée internationale. La droite s'inquiète, elle, d'une "insécurité juridique".

La pandémie de a privé ce projet de loi de la visibilité que souhaitaient lui donner les "marcheurs", dans un calendrier parlementaire bousculé par les débats sur les restrictions sanitaires ou le maintien des régionales.

Les discussions ont été "longues et hachées, avec une perte de lisibilité globale", glisse une députée LREM, quand la ministre de la Transition écologique, , vante un texte "majeur" du quinquennat.

La majorité doit "faire le service après-vote", avec "énormément de petites choses (qui) vont percuter le quotidien des Français", comme les mesures sur le "logement" ou le "vélo", insiste cette parlementaire LREM.

Le texte a été enrichi en séance. Les députés ont élargi l'interdiction de la mise en location des "passoires thermiques" (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028, aux logements classés E en 2034, malgré les critiques des professionnels de l'immobilier.

Ils ont aussi voté un "accompagnement individualisé" des ménages à chaque étape de la rénovation, et une garantie partielle pour des prêts aux familles modestes.

Insuffisant toutefois pour convaincre les écologistes, qui réclamaient comme la CCC une obligation générale de rénovation à l'horizon 2040.

Absente[...]

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