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Loi Asap : "Au motif de l'intérêt général, on pourrait désormais avoir des marchés de plusieurs millions sans publicité ni concurrence"

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Marianne : Lundi prochain, les députés examinent le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (Asap). Le texte adopté en commission encapsule plusieurs amendements du gouvernement passés sans encombre. Certains modifient pourtant sensiblement les règles de la commande publique.

Kévin Gernier : Ce texte, comme beaucoup d’autres désormais, passe par la procédure accélérée qui est devenue la règle. La commission a ainsi expédié à la chaîne des amendements sans discussion ou presque. Sans opposition ou presque. C’est le cas de ceux qui portent sur la commande publique, le nouveau nom des marchés publics. Les sommes en jeu ont beau être gigantesques, la discussion de ces amendements a été inversement proportionnelle à la durée de leur discussion.

Les critères comme ceux de la publicité des offres et de définition des seuils, qui encadrent la passation de ces marchés sont pourtant les garants d’un bon usage des deniers publics et de la transparence de ces procédures, et de là une protection contre les risques de corruption. Le gouvernement semble vouloir étendre à la crise économique qui vient les dispositifs d’exceptions pris dans le cadre de la crise sanitaire. Transparency a dès avril dernier tiré la sonnette d’alarme face à cette tentation de les pérenniser. Elle n’a pas de sens. En outre, le code de la commande publique prévoit déjà tout des dérogations en cas «

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