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Loi anti-squat: résiliation du bail, accélération des procédures…la loi décriée peu à peu votée

PHILIPPE DESMAZES / AFP

Grace au soutien des députés LR et RN, deux articles de la proposition de loi de Guillaume Kasbarian (Renaissance) visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite des logements ont été adoptés ce mardi 29 novembre.

Les débats autour de la proposition de loi anti-squat devraient encore durer plusieurs jours dans l’hémicycle. Mais l’adoption du texte rédigé par le député Renaissance Guillaume Kasbarian pourrait bien voir le jour grâce au soutien des députés LR et RN. Mardi 29 novembre, les députés ont ainsi adopté en première lecture (154 voix contre 50) une mesure facilitant l'expulsion des locataires qui ne payent plus leur loyer.

Concrètement, un propriétaire pourra résilier automatiquement – sans procédure judiciaire – le bail avec son locataire lorsque ce dernier ne paie pas son loyer. Pour ce faire, l’article prévoit de rendre obligatoire la clause de résiliation dans le contrat de bail. À noter toutefois que, pour éviter une expulsion – décidée par le juge - le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement. Si la requête n'est pas adressée, le juge ne peut s'opposer à l'expulsion.

Une loi qui va dans le sens des bailleurs

Un point critiqué par le Modem qui souhaitait que le juge puisse suspendre la clause sans demande du locataire afin qu’il puisse tenir compte de la situation économique difficile du concerné et ainsi étaler les dettes si nécessaire. Mais l’amendement a été rejeté par les députés. Cette mesure "aggrave la situation des locataires mauvais payeurs, mais va effectivement dans le sens des bailleurs", expliquait à Challenges Ganaëlle Soussens, avocate au Barreau de Paris exerçant également en droit immobilier.

Les députés ont également adopté un second article, le 5ème du texte de loi, visant à raccourcir les délais des procédures en cas de litige. Dans le détail, il prévoit - entre autres - de réduire de deux à un mois la durée minimale qui s’écoule entre le commandement de quitter les lieux (décidé par un huissier) et l’exécution de la décision. Selon Guillaume Kasbarian, rapporteur du texte, la durée moyenne de l'ensemble des procédures - du premier impayé au départ des occupants – s’établit "entre 24 et 36 mois", a-t-il lancé en Commi[...]

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