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La loi énergies renouvelables adoptée par les députés: qu’est-ce qui va changer?

Frederic DIDES/SIPA

Les députés ont adopté ce mardi 10 janvier le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Texte phare du deuxième quinquennat Macron, il a été adopté grâce au vote des députés PS. Tour d’horizon des principales mesures, pour tenter de rattraper le retard colossal de la France en matière d'ENR.

Dans un hémicycle comble, et après de nombreuses complications liées à des bugs techniques du système de vote, les macronistes ont finalement réussi leur pari ce mardi 10 janvier. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, ils ont voté avec les socialistes pour adopter le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR).

Présenté comme l’un des textes les plus importants du deuxième mandat d’Emmanuel Macron, ce projet de loi a pour objectif de rattraper le retard colossal de la France. Avec environ 19% d’énergies renouvelables (EnR) dans son mix énergétique, elle est le seul pays à ne toujours pas respecter les objectifs de l’Union européenne de 23%... prévu pour 2020. Pour 2050, le Président s'est donc fixé comme ambition de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW, et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Pour y parvenir, le gouvernement veut "simplifier" l’installation des parcs de production, et réduire les délais. Il faut aujourd’hui environ 5 ans pour voir un parc solaire sortir de terre, environ 7 ans pour des éoliennes terrestres, et une dizaine d’années en mer. Le texte prévoit donc des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets.

Lire aussiComment la France tente de rattraper son retard dans l’éolien offshore

  • Limiter les contentieux

Les élus de l'Assemblée ont ainsi réintroduit un article controversé visant à réduire les contentieux contre certains projets d’énergie renouvelable, en leur reconnaissant une "raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)". Une disposition très critiquée par la gauche et les ONG de protection de l’environnement, qui craignent de nombreuses dérogations aux obligations de protection de la biodiversité, via cette présomption d'intérêt public, malgré la création d’un observatoire de la biodiversité qui devra faire un état des lieux des impacts des[...]

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