Logements vacants : un cadeau fiscal pour inciter les propriétaires à la location
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, propose que les propriétaires de logements inoccupés puissent déduire de leurs revenus les loyers qu’ils perçoivent en le remettant en location.
Une incitation fiscale pour remettre sur le marché de la location les logements vacants. C’est l’idée de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Mercredi 30 novembre, elle a annoncé son projet pour lutter contre les logements vides qui ne sont pas loués, ce qui fait grimper le prix des locations dans les zones les plus tendues. Emmanuelle Cosse souhaite que les propriétaires qui acceptent de louer un bien inoccupé puissent déduire de leurs revenus les loyers qu’ils percevraient lors de la location. La ministre doit proposer ce projet au Parlement.
Plus précisément, l’idée serait une “exonération proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus”, explique le ministère dans un communiqué. Une manière de lutter contre la crise du logement qui touche actuellement la France.
3 mesures immédiates pour mobiliser 50 000 logements vacants en 3 ans à destination des ménages modestes #MobilisationLogementsVacants https://t.co/05itBTHbLg
— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) November 29, 2016
Autre mesure envisagée par Emmanuelle Cosse, le développement de l’intermédiation locative. Le principe est simple : mettre à disposition de ménages modestes des logements privés. Une association agréée apporte toutes les garanties au propriétaire. En contrepartie, ceux qui acceptent “bénéficient d’un abattement majoré de 85% sur tout le territoire”, précise le ministère. Ce dispositif est déjà appliqué, Emmanuelle Cosse souhaite le développer à tout le territoire, particulièrement les zones urbaines où la situation du logement est tendue.
15 millions de personnes touchées par le mal-logement
Selon l’Insee, sur 35 millions de logements en France, 2,8 millions sont considérés comme vacants. Un chiffre qui prend en compte les logements en vente ou en location, en attente d’un occupant.
Mobiliser le parc privé pour les mal-logés : il est temps de changer de braquet https://t.co/ZZVMoyiqwq pic.twitter.com/RiVYnYImHs
— FondationAbbéPierre (@Abbe_Pierre) November 30, 2016
Emmanuelle Cosse évalue elle le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables dans les zones urbaines, où la crise du logement est la plus forte, à 100 000. Avec ces mesures, elle espère en mobiliser 50 000 d’ici à 2020. Selon la Fondation Abbé Pierre, 3,8 millions de personnes sont mal-logées en France, et 12,1 millions sont “fragilisées”.