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Les logements vacants bientôt surtaxés comme les résidences secondaires ?

Un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020, adopté ce mercredi en commission des finances de l’Assemblée, propose d’aligner la taxation des logements vacants sur l’imposition des résidences secondaires, afin d’éviter les effets d’aubaines...

Résidences secondaires et logements vacants seront-ils bientôt logés à la même enseigne ? C’est ce que suggère un amendement au projet de loi de finances pour 2020, co-signé par la députée Christine Pires Beaune et les membres du groupe Socialiste et apparentés, pour éviter certains effets d’aubaines entraînant une baisse de recettes pour les collectivités. Proposition adoptée ce mercredi 9 octobre par la commission des finances de l’Assemblée, qui se penche actuellement sur la première partie du projet de Budget.

En zone tendue, les logements sous-occupés sont soumis à deux régimes d’imposition distincts : la “surtaxe” d’habitation sur les résidences secondaires - qui ne bénéficient pas, au passage, de la réforme de la taxe d’habitation - et la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), pour les logements nus et inoccupés depuis au moins un an. D’un côté, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une surtaxe de la part communale de taxe d’habitation, dont le taux est voté par la commune, dans une fourchette comprise entre 5 et 60%. Taux qui majore donc directement la cotisation de taxe payée par le contribuable. De l’autre côté, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique à la valeur locative du bien, pour un taux d’imposition égal à 12,5% la première année et à 25% les années suivantes.

Problème : ces deux dispositifs s’appliquent sur les mêmes zones géographiques et, de fait, les taux d’imposition de la TLV sont souvent bien inférieurs aux taux de la surtaxe d’habitation. Si bien que, comme le relevait mercredi la députée Pires Beaune devant ses collègues de la commission des finances, “on aboutit dans certains cas à une situation dans laquelle il est plus rentable de laisser son logement vacant, plutôt que de l’occuper, même à titre provisoire”. Un effet d’aubaine qui aurait été vérifié dans certaines grandes villes, où la (...)

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