Yahoo Finance Logements sur Airbnb, Abritel, Booking : les propriétaires bientôt assujettis à la TVA ?
Le Sénat a adopté lundi une mesure de régulation de la fiscalité des locations de meublés de tourisme comme Airbnb, via des amendements au projet de loi de finances pour 2024 adoptés contre l'avis du gouvernement, qui pourra néanmoins les balayer.
A l'initiative de plusieurs groupes politiques à la chambre haute, notamment Les Républicains et le groupe communiste, le Sénat a prévu d'assujettir la location de meublés touristiques à la TVA. Le dispositif vise clairement la plateforme Airbnb, qui bénéficie selon les auteurs des amendements adoptés d'une "distorsion de concurrence" par rapport au secteur de l'hôtellerie, soumis à la TVA.
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Actuellement, les meublés touristiques ne sont soumis à la TVA que s'ils assurent trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle; ce qui est rarement le cas.
La mesure adoptée à main levée par les sénateurs revient sur cette distinction, pour «garantir une concurrence saine entre les différents moyens d'hébergement touristique», s'est satisfait le sénateur LR Max Brisson, élu des Pyrénées-Atlantiques, un département très concerné par l'augmentation des locations saisonnières.
Le communiste Ian Brossat a de son côté dénoncé «une fiscalité outrancièrement favorable aux plateformes de location touristique au détriment du logement et de l'hôtellerie». «On finit par (...)
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