Logement, voiture, argent... à qui reviennent les biens du propriétaire à son décès ?

La succession d’une personne est dite “ouverte” dès la constatation officielle de son décès par l’officier d’état civil de la mairie. En théorie, à partir de ce moment-là, les héritiers peuvent entrer en possession des biens du défunt, sans aucune formalité administrative à effectuer ni autorisation à recevoir de qui que ce soit. En pratique, l’intervention d’un notaire sera très souvent requise, ne serait-ce que pour obtenir certaines attestations officielles.

Aussitôt accomplies les premières formalités liées aux obsèques, il faut prévenir les organismes sociaux susceptibles de verser de l’argent au défunt (Caisse de retraite, Pôle emploi…) pour qu’ils mettent fin à leurs prestations. Sinon, les héritiers devront ensuite rembourser le trop-perçu. Ne pas oublier non plus, pour le conjoint survivant, de demander le versement de la pension de réversion du défunt auprès de sa caisse de retraite et, pour le conjoint ou le pacsé, de réclamer à l’assurance maladie le capital décès prévu (3 681 euros pour un salarié du privé). Beaucoup de questions importantes vont aussi se poser : que faire du logement, de la voiture, du compte bancaire ? Autant de problèmes qui accompagnent invariablement l’ouverture de la succession.

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