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Logement social : voici les contrôles déjà en place et comment ils vont être durcis

IlustrationCapital / Freepik

Le «logement social à vie» pour les ménages devenus trop riches est-il une réalité ? Dans une interview accordée aux Échos le 11 avril dernier, le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a réclamé «une évaluation régulière et obligatoire de la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires du parc social». Objectif : demander aux locataires dont les revenus dépassent les revenus maximums autorisés pour accéder à au logement social de quitter leur bien, à l’expiration de leur bail, pour faire de la place aux nouveaux demandeurs.«Nous avons le devoir collectif d'accélérer les files d'attente […]. Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, et dont le patrimoine - et c'est le sens de la vie - a évolué», a expliqué ainsi le ministre. Un projet de loi, soumis à consultation et qui devrait être présenté en Conseil des ministres début mai, doit entériner cette volonté.

En réalité, les locataires les plus aisés du parc social sont déjà soumis à cette épée de Damoclès, depuis le vote de la loi MOLLE - Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion - en 2009. Mais cette menace ne concerne effectivement qu’une partie des locataires.

Pour le comprendre, il faut rappeler qu’il existe aujourd’hui trois grandes «familles» de logements sociaux :

Pour accéder à chaque «famille» de logement social, un locataire ne peut dépasser un certain seuil de revenus. (...)

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