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Logement social : allez-vous vous faire expulser ou devoir passer à la caisse ?

Freepik / Capital

Le gouvernement veut durcir les règles. Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian a présenté, ce vendredi 3 mai en conseil des ministres, une proposition de loi (PPL) visant notamment à faciliter les expulsions des ménages les plus aisés vivant dans des habitations à loyer modéré (HLM). Le texte prévoit la résiliation automatique du bail au bout de deux ans pour les locataires propriétaires d’un bien immobilier leur permettant de se loger en dehors du parc social. Cette mesure concerne par exemple les ménages ayant hérité d’une résidence secondaire après avoir emménagé dans un HLM, ou qui ont investi dans la pierre. «Dans un souci de justice, il est indispensable de renforcer la mobilité résidentielle pour ceux qui en ont le plus besoin», a justifié un conseiller du ministère du Logement lors d’un brief destiné à la presse, ce vendredi.

Si le texte est adopté, les bailleurs sociaux auront la possibilité d’accéder aux données fiscales des locataires afin d'identifier un éventuel patrimoine immobilier. Le cas échéant, ces organismes devront résilier le bail des propriétaires identifiés afin de les expulser de leur logement social. La PPL prévoit également des sanctions pour les bailleurs sociaux qui n'examineraient pas régulièrement la situation financière des locataires.

Si le patrimoine des locataires va être scruté de très près, il en sera de même de leurs revenus. Le texte préconise en effet la rupture du bail au bout de deux ans pour les ménages dont les revenus dépassent (...)

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