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Logement: pouvez-vous bénéficier des APL si vous êtes propriétaire?

·2 min de lecture

CONSEILS - S’il est possible de toucher une aide au logement en cas d’accession à la propriété, les conditions d'accès sont devenues extrêmement restrictives pour les nouvelles demandes.

Vous êtes propriétaire d'un logement et aimeriez savoir si vous pouvez toucher ? Tour d'horizon des conditions d'éligibilité pour cette aide financière.

Quels sont les projets immobiliers éligibles désormais?

Les aides au logement proposées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou par la Mutualité sociale agricole (MSA), ne sont pas réservées aux locataires, et sont octroyées également aux personnes à faibles ressources désirant accéder à la propriété, sous strictes conditions. Cette aide versée à la banque a pour principal objectif de réduire contractés pour acquérir sa résidence principale.

Dans ce cas précis, on parle d’une "APL propriétaire" ou "APL accession", soit une aide personnalisée au logement dédiée aux primo-accédants. Autrefois, celle-ci était compatible avec tous les projets immobiliers: il pouvait s’agir de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, comme de l’agrandissement d’un logement existant, ou encore d’un viager.

Toutefois, , et de la réserver à des cas spécifiques, avant sa suppression définitive à terme. Pour en bénéficier, dans le cadre d’une nouvelle demande, il faut ainsi avoir obligatoirement signé un prêt aidé par l’État avant le 1-1-2020. Les prêts conventionnés ou d'accession sociale signés par la suite ne permettent plus de toucher cette aide. Et les logements neufs sont maintenant exclus.

Pour autant, si le prêt aidé a été signé avant le 1-02-2018, tout logement reste éligible. Les personnes respectant les conditions prévues, mais n’ayant pas fait leur demande par méconnaissance du dispositif, peuvent donc toujours y prétendre. En revanche, si le prêt a été signé entre cette date et le 31-12-2019, seul un logement ancien situé en zone géographique 3 (les communes de moins de 100.000 habitants) peut y donner droit.

Bien que le dispositif soit condamné à disparaître une fois tous les prêts d’avant 2020 remboursés, en métropole tout au moins, une solution alternative est néanmoins prévue pour l’outre-mer. Dans ces territoi[...]

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