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Logement : l'encadrement des loyers à Paris reprendra cet automne

AFP
AFP

L’encadrement des loyers avait été annulé par le tribunal administratif de Paris, en novembre dernier.

Bonne nouvelle pour les locataires à Paris. L’encadrement des loyers va faire son retour dans la capitale, cet automne, annonce le site de la commune, citant Ian Brossat. L’adjoint PCF chargé du logement détaille : “Nous utiliserons la loi Elan qui permet désormais d’expérimenter la mesure à l’échelle d’une ville pendant une durée de cinq ans”. La loi Elan est actuellement en discussions au Sénat.

Le tribunal administratif de Paris avait annulé l’encadrement des loyers à Paris en novembre dernier, estimant que les arrêtés pris n’étaient pas conformes à la loi car ils ne s’appliquaient qu’à Paris et pas aux 412 communes de l’agglomération parisienne.

Moins d’une annonce sur deux respecte le loyer maximal

La fin de l’encadrement des loyers a entraîné une envolée des prix des locations dans la capitale. Selon une étude de l’association de consommateurs CLCV, depuis la fin de l’encadrement des loyers, le nombre de loyers conformes à la loi Alur a chuté de 13 % en six mois, après trois ans de stabilité. Moins d’une annonce de location immobilière sur deux respecte le loyer maximal autorisé.

Entre 2015 et 2017, date d’application de la mesure, les loyers dans la capitale n’ont augmenté que de 1%, alors qu’ils ont doublé sur la période 2005 / 2015.

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L’encadrement des loyers avait également été annulé à Lille, pour les mêmes raisons qu’à Paris. Comme Paris, d’autres villes devraient profiter de la loi Elan pour expérimenter durant 5 ans l’encadrement des loyers.

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