Logement : l'encadrement des loyers à Paris reprendra cet automne
L’encadrement des loyers avait été annulé par le tribunal administratif de Paris, en novembre dernier.
Bonne nouvelle pour les locataires à Paris. L’encadrement des loyers va faire son retour dans la capitale, cet automne, annonce le site de la commune, citant Ian Brossat. L’adjoint PCF chargé du logement détaille : “Nous utiliserons la loi Elan qui permet désormais d’expérimenter la mesure à l’échelle d’une ville pendant une durée de cinq ans”. La loi Elan est actuellement en discussions au Sénat.
Le tribunal administratif de Paris avait annulé l’encadrement des loyers à Paris en novembre dernier, estimant que les arrêtés pris n’étaient pas conformes à la loi car ils ne s’appliquaient qu’à Paris et pas aux 412 communes de l’agglomération parisienne.
Moins d’une annonce sur deux respecte le loyer maximal
La fin de l’encadrement des loyers a entraîné une envolée des prix des locations dans la capitale. Selon une étude de l’association de consommateurs CLCV, depuis la fin de l’encadrement des loyers, le nombre de loyers conformes à la loi Alur a chuté de 13 % en six mois, après trois ans de stabilité. Moins d’une annonce de location immobilière sur deux respecte le loyer maximal autorisé.
#loyer : parisien : la fin de l'encadrement des loyers se fait déjà sentir à #Paris Les résultats de notre #enquête ➡️ https://t.co/o3l2DLssjP pic.twitter.com/5MOC9PeNBV
— CLCV (@clcvorg) July 18, 2018
Entre 2015 et 2017, date d’application de la mesure, les loyers dans la capitale n’ont augmenté que de 1%, alors qu’ils ont doublé sur la période 2005 / 2015.
L’encadrement des loyers avait également été annulé à Lille, pour les mêmes raisons qu’à Paris. Comme Paris, d’autres villes devraient profiter de la loi Elan pour expérimenter durant 5 ans l’encadrement des loyers.
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