Yahoo Finance Logement : la hauteur légale sous plafond va-t-elle vraiment être abaissée au 1er octobre ?
C’est une polémique qui oppose l'exécutif aux associations qui luttent contre le mal-logement. Manuel Domergue, directeur des étude de la fondation Abbé Pierre, a affirmé sur Twitter qu’un nouveau décret, publié au Journal officiel le 29 juillet, aura pour effet de “rendre habitables des logements de moins de 2,20 mètres de hauteur sous plafond”, soit la limite autorisée dans le cadre d’une location. Le député Nupes William Martinet accuse quant à lui le ministère du Logement “d’autoriser la mise en location de logements dont la hauteur de plafond est de 1,80 mètre”, et d’ajouter que “le macronisme, c’est un grand bond en arrière. La nostalgie du siècle dernier, quand la classe ouvrière vivait dans des taudis insalubres”.
Pour mieux comprendre l'origine de cette polémique, il est nécessaire de revenir sur un projet de décret du gouvernement qui date du mois de février dernier. Dans ce texte rédigé par le ministère de la Santé, il était en effet indiqué “qu’en dessous de 2,20 mètres pour la pièce principale de 9 mètres carré, - ou d’un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 mètre, la hauteur sous plafond constitue une impropriété”. Cette phrase ambiguë, qui laissait penser que la hauteur sous plafond légale d'une habitation pouvait être abaissée à 1,80 mètre, avait à l’époque provoqué l’ire des associations. Le gouvernement avait alors rétropédalé en parlant d’un “décret en cours d'ajustement et que le texte définitif ne fera (...)
