Logement : droits et devoirs du locataire

Louer un logement implique certaines obligations vis-à-vis du propriétaire. Tour d’horizon des droits et devoirs du locataire.

► Cela paraît une évidence, et pourtant, il est toujours utile de le rappeler : la première obligation du locataire est de payer son loyer au propriétaire, ainsi que les charges, comme convenu dans le bail lors de la remise des clés. Parmi les charges qui doivent être payées par le locataire, on retrouve les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble comme l’eau, l’électricité, le gaz, voire l’ascenseur. Mais également les dépenses d’entretien et de réparation, ou de gardiennage, ou encore les taxes locatives, parmi lesquelles l’enlèvement des ordures ménagères.

► Autres frais à la charge du locataire, ceux liés à “l’entretien courant du logement et de ses équipements” selon la loi du 6 juillet 1989. Concrètement, cela signifie qu’un changement d’ampoule, d’un joint du lavabo, sont à la charge du locataire. En cas de dégradation dans le bien immobilier (projections au mur, chaise cassée…) c’est au locataire de faire le nécessaire pour rendre l’appartement et ce qui le compose en l’état à la fin du bail.

A contrario, les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou un cas de force majeure sont à la charge du propriétaire.

► Le locataire ne peut pas non plus effectuer des travaux importants sans l’accord écrit du propriétaire. Sont notamment concernés l’agrandissement d’une pièce ou encore l’abattement d’une cloison. S’il effectue de tels travaux, il doit rendre le bien immobilier dans l’état dans lequel il était lors de la signature du bail.

► Le locataire peut en revanche inviter, à sa guise, des proches et les héberger, sans que le propriétaire n’ait son mot à dire. Idem pour les animaux domestiques, à l’exception des animaux jugés dangereux. Il a la jouissance du bien immobilier.

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