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Logement: des coups de pouce estivaux pour les locataires contre l'inflation

©Quark Studio / Pexels

Alors que la hausse des prix plombe le porte-monnaie des Français, la loi Pouvoir d’achat, qui vient d'être promulguée au Journal officiel, encadre la hausse des loyers, augmente les APL et fixe de nouvelles contraintes pour les logements de mauvaise qualité.

Premier poste de dépense des ménages, le pèse lourd dans un budget grevé par et la hausse du coût de l’énergie et des carburants. Parmi les coups de pouce du gouvernement votés cet été, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, avec effet rétroactif au 1er juillet, comporte plusieurs dispositions pour améliorer la situation des locataires.

D’une part, le texte revalorise les aides personnalisées au logement (APL) de 3,5 %, pour tous les bénéficiaires. Cette allocation avait augmenté de 0,42% en octobre 2021 après trois années de gel. "C’est important de revaloriser les APL car elles aident les 6 millions de ménages les plus modestes", a souligné Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

3,5% d'augmentation des loyers maximum

D’autre part, la loi a également contenu l’évolution de l’indice de référence des loyers, qui fixe le plafond des révisions annuelles de loyers en fonction, notamment, de l'inflation. Alors que les bailleurs étaient autorisés, le gouvernement a fixé ce seuil à 3,5 % dans l'Hexagone et à 2,5 % dans les Outre-mer pour un an.

"Le gouvernement n'a pas voulu geler les loyers non plus pour ne pas mettre en difficulté les bailleurs. Ce plafonnement de la hausse est une mesure qui concilie la chèvre et le chou", estime Julie Vanhille, secrétaire générale de l'Association de défense et d'information des consommateurs (ADEIC). Pour certaines associations, ces dispositions restent insuffisantes pour aider les locataires. "Il va falloir des mesures plus pérennes car pour l'instant, ceux qui ne peuvent pas payer leur loyer ne pourront toujours pas le faire avec ces mesures", regrette-t-elle.

Suppression du complément de loyer dans certains cas

Par ailleurs, dans les villes qui ont mis en œuvre un dispositif d’ (à l’instar de , Lille, , notamment), la est venue supprimer la possibilité pour le propriétaire bailleur d’appliquer un complément de loyer "lorsque le logement présente une ou [...]

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