Loc'avantages : conditions et réduction d'impôts

Fini le dispositif «Louer abordable». N’ayant pas rencontré le succès escompté par les pouvoirs publics (moins de 8 000 dossiers signés par an), il a été remplacé en 2022 par Loc’Avantages. Principale différence entre ces deux formules dites "solidaires" : au lieu d’un abattement sur les loyers taxables, le bonus fiscal prend la forme d’une réduction d’impôts. Pour savoir si cela est vraiment rentable, nous avons fait tourner les calculettes : comparé au marché libre, le gain procuré est minime, sauf cas particuliers, par exemple lorsque le logement est très excentré, donc déjà décoté à la location, ou exige de gros travaux.

La location du bien doit durer au moins six ans, à titre de résidence principale. Pour accéder au dispositif Loc’Avantages, le bailleur doit signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Monprojet.anah.gouv.fr), par laquelle il s’engage à louer son bien non meublé, à titre de résidence principale, au moins six ans. Maison, appartement, neuf ou ancien, peu importe le type de bien dès lors qu’il est décent. C’est ainsi que les passoires thermiques, étiquetées F ou G, sont exclues du système.

Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôts accordée par l’Etat sera élevée. Le propriétaire a le choix entre trois niveaux de loyers (intermédiaire, social ou très social), qui sont calculés en appliquant un rabais de 15, 30 ou 45% sur les loyers de marché observés dans le parc immobilier privé (par des observatoires locaux indépendants ou via des données (...)

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