Marchés français ouverture 6 h 51 min

Location, promesse de vente, copropriété : que se passe-t-il pendant le confinement ?

Je devais déménager dans une nouvelle location

Eric Allouche, directeur exécutif de ERA Immobilier, répond à nos questions.

Que faut-il faire vis-à-vis du propriétaire ?

Éric Allouche : Mieux vaut réfléchir avant à ce que vous voulez faire : rester dans les lieux ou déménager. Si vous décidez de rester dans les lieux il vous faudra obtenir un accord du propriétaire et maintenir votre assurance multirisque habitation. 

Puis-je continuer à occuper le logement, quels documents demander au propriétaire ?

Éric Allouche : Si vous comptez continuer à occuper le logement et différer votre départ, il sera nécessaire de valider avec le propriétaire, par écrit, ce maintien et sa durée précise.

Attention, il ne s’agira donc pas uniquement de faire une demande au propriétaire. Il faudra impérativement obtenir l’accord écrit du bailleur sur cette prolongation afin de ne pas être considéré comme un occupant «sans droit ni titre». 

Bien évidemment le loyer ainsi que les charges devront être payés pendant ce laps de temps et la caution ne pourra être restituée. Il faudra viser, dans la demande, le bail conclu antérieurement afin d’éviter un malentendu éventuel concernant l’absence d’un nouveau bail. Le cas échéant, une nouvelle prorogation pourra être effectuée selon les mêmes modalités. 

Lors du départ effectif du logement un état des lieux devra être, bien entendu, réalisé. Mieux vaut passer par un professionnel qui effectuera ou vous aidera à effectuer ces démarches en toute sécurité. 

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer durant cette période d’occupation ?

Éric Allouche : Le propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer car le bail ainsi que toutes ses dispositions seront, dans ce cas, prorogés pour la Cliquez ici pour lire la suite