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Location d'une cave: quelles sont les modalités?

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PRATIQUE - Vous songez à louer votre cave actuellement inutilisée pour gagner un revenu supplémentaire? Vous désirez louer une cave à un tiers par manque de place? Que faut-il savoir à ce sujet?

Par manque de places de stationnement et pour faire face aux difficultés de se garer, la location de places de parking s’est beaucoup développée en ville. Le même phénomène conduit de plus en plus de particuliers à louer des caves près de chez eux pour bénéficier d’espaces de stockage qu’ils n’ont pas dans leur propre immeuble. De leur côté, les loueurs y trouvent aussi leur compte en mettant à disposition les caves qu’ils n’utilisent pas, tout en avec les sommes gagnées. Quelles sont les règles?

Comment fonctionne la location d’une cave?

Si la cave est louée avec le logement, elle doit nécessairement figurer dans le , en tant que partie annexe. Cette cave est en outre soumise aux mêmes règles locatives que le logement. Ce qui signifie que la location de la cave doit correspondre à la durée du bail du logement, que le montant de son loyer est intégré au montant du loyer du logement (et augmente en accord avec les règles de hausse des loyers), et qu’elle prend automatiquement fin au même moment que la fin du bail.

Si la cave est louée après la signature du bail du logement, elle ne peut pas être considérée comme une annexe du logement, mais comme un bien immobilier à part. Dès lors, ce sont les mêmes modalités que pour la location d’une cave sans rapport aucun avec le logement principal du locataire qui s’appliquent. Le cas échéant, le propriétaire peut fixer librement, d’un commun accord avec le locataire de la cave: le montant du loyer, les critères de hausse du prix, la durée de location, et l’ensemble des autres dispositions.

Dans le cas d’une cave rattachée à un logement, celle-ci est nommée expressément dans le bail du logement. En revanche, dans le cas d’une cave louée seule ou séparément, il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de location, même si cela est fortement préconisé. Si vous décidez d’en conclure un, ce document doit préciser: l’identité et l’adresse des deux parties, le montant du loyer, un descriptif du bien, la durée de la location, les [...]

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