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Est-ce que la sous-location d'un logement est légale ?

Est-ce que la sous-location d'un logement est légale ?

Si de manière générale, l’article 1717 du Code civil prévoit que le preneur « a le droit de sous-louer et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite », on observe en pratique que la plupart des régimes particuliers de baux prévoient l’interdiction de la sous-location.

Ainsi, suivant le type de contrat et les situations, la sous-location pourra être autorisée ou non (bail soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, bail commercial, bail soumis à la loi de 1948…).

Conclure une sous-location peut être utile pour plusieurs raisons. Le but principal est de ne pas perdre le bénéfice de son bail en le résiliant lorsque l’on ne peut plus occuper temporairement les lieux soi-même. Aussi, en sous-louant, on peut partir en congés ou en déplacement professionnel tout en étant assuré de la continuité du bail signé.

La sous-location est à distinguer de l’hébergement à titre gratuit, puisqu'elle implique le versement d’un loyer.

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Certains locataires espèrent également tirer un bénéfice de la sous-location en proposant leur logement à un prix supérieur de celui qu’ils versent eux-mêmes à titre de loyer. Attention, cette pratique est généralement interdite, que l’on réside à Paris ou ailleurs.

La sous-location n’est pas toujours possible. Elle dépend du contrat de location principal. Voyons ainsi ce qu’il en est dans les cas de figure les plus courants, qu’il s’agisse des logements vides ou meublés.

La sous-location est interdite par la loi n°89-462 du 6 juillet (...)

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