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Sous-location: comment bien s'assurer?

Francois Henry/Rea

PRATIQUE - Assurer son logement est la plupart du temps une obligation légale. Cela vise à protéger le propriétaire, mais surtout le locataire. En cas de sous-location, les règles sont particulières.

La sous-location désigne une situation où un locataire souhaite conserver son bail tout en donnant le droit de disposer du logement à un autre occupant. La sous-location n’est possible que dans certains cas. Elle nécessite la plupart du temps de prévenir le propriétaire des lieux de l’intention de faire de la sous-location. Ne pas le faire est une faute qui peut conduire à l’éviction du logement.

Pourquoi est-ce important de s’assurer lorsqu'on sous-loue?

Avec l’accord , un contrat de sous-location pourra être rédigé. Le montant du loyer est obligatoirement inférieur ou égal au montant payé par le locataire principal. Le locataire qui sous-loue un logement en reste, en partie, responsable. De fait, il doit continuer d’assurer son logement, même en son absence. Ce dernier est considéré comme sa résidence principale. Pour être parfaitement en règle, il est vivement conseillé de contacter son assureur et de lui faire part du projet de sous-location. En raison de cette modification au contrat, il se peut que le montant annuel de l’assurance augmente légèrement. La loi n’impose pas au sous-locataire de s’assurer de son côté si le locataire principal fait les démarches auprès de son assurance. Néanmoins, en tant que sous-locataire, il peut être intéressant de s’assurer pour éviter d’éventuels problèmes en cas d’incidents dus à une négligence.

Comment bien s’assurer?

Le sous-locataire doit avoir en main la preuve que le logement est assuré. En cas de litiges, certains problèmes peuvent survenir entre sous-locataire et locataire principal, notamment si ce dernier n’est pas assuré adéquatement. Les contrats d’assurance ont des spécificités et sont proposés avec des options obligatoires et facultatives. Si l’incident qui survient n’est pas prévu dans le contrat, il se peut que le locataire se tourne vers le sous-locataire pour le remboursement du préjudice. Avant d’éviter toute déconvenue, le mieux est de s’assurer quelles que soient les circonstances.

Le sous-locataire res[...]

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