Sous-location Airbnb : les propriétaires aussi risquent gros

La Cour de cassation a tranché : le propriétaire est aussi responsable en cas de sous-location illégale sur Airbnb. Au même titre que le locataire, il encourt donc une grosse amende. Un propriétaire avait saisi la justice car il estimait que les locations de son bien, qui entraînent un changement d'usage, ne relevaient que de la responsabilité de l'auteur des baux de sous-location de courte durée, rapporte BFM TV, samedi 1er juin. La Cour de cassation vient donc de le débouter. Selon elle, le propriétaire d'un logement mis à la disposition d'un loueur saisonnier s'expose, comme son locataire, à payer l'amende prévue dans les zones où cette activité de location touristique de courte durée est restreinte.

La justice estime qu’il ne peut en effet pas ignorer que ce logement ne sera pas le domicile de son locataire mais sous-loué à des touristes de manière répétée et de courte durée. Or, cette action peut être interdite dans les communes de plus de 200 000 habitants et la couronne de Paris. Pour les juges, en consentant un bail à un professionnel de cette activité de location brève et de conciergerie, le propriétaire aussi enfreint la loi.

En outre, la Cour de cassation a également rejeté l'argument du locataire qui contestait la multiplicité des amendes. Selon ce dernier, la loi prévoyait une amende maximale de 50 000 euros par local loué frauduleusement et non une amende par personne. Mais, pour les juges, la contravention de 50 000 euros est encourue par chaque personne poursuivie, (...)

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