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Location Airbnb et copropriété: que dit la loi?

©Vlada Karpovich / Pexels

PRATIQUE - De nombreux propriétaires sont enclins à louer leur logement sur une courte durée pour générer des revenus complémentaires. Mais attention, en copropriété, ce n’est pas toujours possible.

Depuis plusieurs années, la location courte durée d’un logement de particulier connait un grand engouement. Leader sur ce marché, la plateforme Airbnb a ainsi créé un réseau mondial pour favoriser cette pratique. Le concept est simple, le propriétaire d’une maison ou d’un appartement loue son bien à une personne cherchant un lieu d’hébergement autre qu’un hôtel ou un gîte. Le succès de ce système a été tel que certaines dérives ont vu le jour, avec notamment des appartements dédiés exclusivement ou abusivement à ces locations courte durée. Un véritable bras de fer s’est par exemple engagé à ce sujet, même si aujourd’hui la plateforme de réservations en ligne joue . Actuellement, de nombreuses villes françaises interdisent expressément de louer un logement plus de 120 jours par an. Mais outre ce problème désormais bien pris en considération, les locations Airbnb peuvent occasionner certains désagréments au sein d’une copropriété. Entre nuisances sonores et allées et venues incessantes, certains copropriétaires peuvent vouloir s’opposer à cette pratique. Reste à savoir ce que dit la loi à ce sujet.

L’affectation et la destination de la copropriété

Une copropriété est un ensemble de logements réunissant plusieurs propriétaires d’un ou plusieurs lots. Cet ensemble est régi par un syndic de copropriété qu’il convient de bien choisir et soumis à un règlement de copropriété. Souvent, ce règlement définit l’affectation ainsi que la destination des différents lots privatifs. Si tel est le cas, la clause d’habitation peut prendre trois formes distinctes, à commencer par la clause dite bourgeoise stricte. Sous cette forme, le logement concerné est destiné uniquement à l’habitation et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou à l’exercice d’une profession libérale. La location courte durée Airbnb étant une activité commerciale, elle est donc, de fait, proscrite. C’est également le cas dans le cadre de la clause d’habitation bourgeoise simple, celle-ci n’accordant le [...]

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