La bourse est fermée

Locataires, comment convaincre votre bailleur de faire des travaux ?

Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Xavier Bacquet, avocat à Paris répond à une question posée par Alain sur le groupe Facebook le club des proprios, géré par Capital. Alain est locataire, son propriétaire ne veut pas entreprendre de travaux d’isolation - les fenêtres ne sont plus du tout étanches et les vitrages obsolètes. De quels recours dispose notre locataire pour convaincre son bailleur d'entreprendre les travaux nécessaires ?

En préambule, Xavier Bacquet rappelle, en référence au Code civil, que tout propriétaire-bailleur doit mettre à disposition de son locataire un logement conforme à une vie normale, que l'on peut occuper paisiblement. La loi de 1989 précise ensuite que dans un logement tous les gros travaux sont à la charge du bailleur et l'entretien courant à la charge du locataire. En l'espèce, l'isolation des fenêtres incombe bel et bien au propriétaire et Alain est en droit de lui demander d'agir. En vas de refus de ce dernier, notre locataire peut proposer à son bailleur de passer devant un conciliateur de justice. En règle général, ce type de saisine gratuite aboutit sur des accords à l'amiable, rappelle l'avocat Xavier Bacquet. Si cette procédure ne fonctionne pas, notre locataire pourra alors saisir le tribunal judiciaire en dernier recours. Et pour ce type de situation, le tribunal condamnera de toute évidence le bailleur, appuie Xavier Bacquet, parfois même en y ajoutant des astreintes.

>> Notre service - Faites des économies sur vos factures d’électricité et de gaz avec notre comparateur Énergie

>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d’Assurances Habitation

Nos

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Coronavirus : Ryanair, EasyJet et Transavia ne vous rembourseront pas si vous annulez votre voyage
Cette réduction d’impôt dont profitent les bénévoles des associations
Assurance vie : comment votre capital est garanti sur les fonds eurocroissance
La location meublée, eldorado de l’investissement locatif ?
MacBook Air : -21% sur le modèle 13,3 pouces d’Apple