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Mon locataire sous-loue mon logement : comment le piéger ?

Mon locataire sous-loue mon logement : comment le piéger ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Ganaëlle Soussens, avocate en droit immobilier, répond à une question de Marinette, membre du Club des proprios, groupe Facebook géré par Capital. Propriétaire, Marinette s’est aperçue que son locataire avait sous-loué son logement. Comment réussir à prouver cette sous-location ?

Ganaëlle Soussens suggère que la manière la plus simple de prouver la sous-location est de rechercher votre logement sur les plateformes d'annonces de location. Bien que vous puissiez également faire appel à un huissier pour constater la présence d'une personne tierce dans votre logement, il est important de considérer que cette démarche peut entraîner des frais supplémentaires à chaque intervention.

Et en l'absence d'un accord explicite entre le propriétaire et le locataire concernant les modalités d’une possible sous-location, le propriétaire a le droit de demander la résiliation du bail, ou de réclamer le montant total des loyers perçus frauduleusement par le locataire. Si un accord exprès de sous-location est à l’inverse trouvé entre les deux parties, l’avocate en droit immobilier rappelle que le locataire (...)

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