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Mon locataire a loué via Airbnb sans mon autorisation : que puis-je contre lui ?

·2 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, répond à Arthur de Dijon. Arthur a appris que son locataire sous-louait son appartement sur Airbnb sans son autorisation. Que peut-il faire ? Peut-il obtenir l'expulsion de son locataire à ce titre ? Peut-il tout simplement récupérer les loyers que son locataire a perçu sur Airbnb sans son autorisation ?

En réponse, Xavier Demeuzoy rappelle que ces pratiques de sous-location sont malheureusement désormais courantes. Pourtant l'article 8 de la loi 1989 stipule qu'il est interdit de sous-louer un logement sans l'accord écrit de son bailleur. Mieux encore, cette règle est souvent reprise dans les clauses du contrat de bail et elle peut conduire à une expulsion du locataire si elle n'est pas respectée. Dans une pareille affaire, notre bailleur peut aussi demander qu'on lui restitue 100% des sommes perçues dans son dos. Ce principe jurisprudentiel, consacré par la Cour d'appel et la Cour de Cassation, repose sur la règle de la restitution des fruits civiles qui a elle-même été introduite par l'article 546 du Code civil : le bailleur a le droit de récupérer ses fruits, en l'espèce ses loyers. Xavier Demeuzoy conseille toutefois aux bailleurs d'être très méthodiques dans leur approche. Le mieux est de s'entourer d'un avocat qui fera appel à un huissier de justice afin de réaliser des captures des locations incriminées et de constituer ainsi un dossier des preuves solide. Après avoir mis en demeure le locataire, le bailleur pourra alors aller en justice. La plupart des dossiers débouchent sur des explusions des locataires.

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