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Locataire: comment faire valoir vos droits en cas de litige avec votre propriétaire?

CONSEILS - Si un litige survient entre un locataire et son propriétaire, des actions sont possibles. Cela va de l’accord à l’amiable à la conciliation, mais le problème peut finir devant le tribunal.

La location d’un bien immobilier nécessite au préalable la signature d’un bail entre locataire et propriétaire. Il s’agit d’un document très important qui recense les droits et devoirs des deux parties. Il est donc très important de le lire attentivement pour ne pas risquer une mauvaise surprise. Néanmoins, même si les deux parties sont d’accord sur les termes du contrat, des litiges entre locataires et propriétaires peuvent survenir au cours du bail locatif. Pour le locataire, cela peut concerner notamment le montant du loyer, l’état du logement, le dépôt de garantie et sa restitution, des nuisances, un problème concernant la résiliation du bail… Et bien évidemment, une des premières sources de litiges tient souvent au non-paiement des loyers.

À une époque où les sont très élevées, ce cas de figure est une source fréquente de contentieux entre locataire et propriétaire. Quelle que soit la raison du litige, il existe des solutions et des procédures à respecter.

Privilégier le règlement à l’amiable ou la conciliation

Dans l’immédiat, si un problème émerge entre les deux parties, il est conseillé de commencer par tenter de le résoudre sans passer devant un tribunal. Pour ce faire, deux solutions existent. Tout d’abord, le règlement à l’amiable. Concrètement, il s’agit de se parler ou d’échanger sur le problème en question. Cela peut se faire au téléphone, de visu, par courrier ou par courriel. Dans de nombreux cas, ce simple dialogue permet de trouver une solution convenant aux deux parties. Pour le locataire, c’est une solution à privilégier, notamment pour éviter que le problème ne s’aggrave ou tout simplement faire part d’une difficulté ponctuelle.

Si ce n’est pas le cas, l’heure est peut-être venue de passer à la conciliation. Si le conflit porte sur le non-paiement des loyers, le propriétaire peut faire appel à un conciliateur de justice. Il doit pour cela s’adresser au tribunal d’instance le plus proche. Il est également envisageable, notamment pour le locatair[...]

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