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Un locataire condamné : il refusait de faire visiter son appartement

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Voilà un locataire qui était bien attaché à son appartement. Au point de ne pas vouloir en partir, contre vents et marées, et surtout contre l’avis de son propriétaire, qui entendait bien le mettre en vente. Comme le rapporte Actu Paris, la Cour d’appel de Paris a condamné, le 23 avril dernier, un locataire à verser 10 000 euros de dommages et intérêts. Il avait refusé l’entrée dans l’appartement alors que celui-ci souhaitait y organiser des visites, dans l’objectif de le vendre.

L’histoire commence en mai 2017. Le locataire attaque alors son propriétaire en justice. Il estime à cet instant que le congé pour vente n’est pas légal, et que le prix de vente au mètre carré (10 000 euros) est bien supérieur au prix réel. Si, dans un premier temps, la justice lui donne raison, ce ne sera pas le cas de la Cour d’appel, qui revient sur la décision. En effet, le propriétaire avait fourni dix-neuf références de vente de logements, à surface équivalente, dans un rayon de moins de 500 mètres. Et le prix moyen était de 9413 euros le mètre carré.

Le prix de vente évoqué dans le congé n’est donc supérieur à ce montant que de 6,2 %. La justice ayant donné raison au propriétaire, le locataire devait quitter le logement, six mois après, en décembre 2017, droit légal du congé pour vente. Mais il n’a pas permis à son propriétaire d’effectuer des visites, et celui-ci a donc exigé des pénalités à la justice. Plus d’appartement et 10 000 euros en moins : la facture, pour l’ancien locataire, est salée. (...)

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