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Le lobbying en France : peut-on le réguler efficacement ?

tippapatt/Adobe Stock

Entré en vigueur en 2017, l’encadrement de l’activité des représentants d’intérêts (ou de ce que l’on appelle le lobbying) permet à la France de disposer d’un dispositif original, comparable à celui d’Etats qui étaient jusque-là considérés comme des modèles, les Etats-Unis ou le Canada.

Avec la loi qui est à l’origine de ce dispositif (loi Sapin 2), une innovation majeure a eu lieu dans le système politique français: les élus et le pouvoir exécutif ont enfin discuté ouvertement du lobbying. Auparavant, quand on en entendait parler, c’était dans les faits divers, quand des lois n’arrivaient pas à satisfaire le gouvernement du fait des modifications apportées pendant les débats au Parlement. Les représentants d’intérêts étaient alors des suspects idéals pour expliquer cette dérive.

Depuis 2017, le sujet est resté ouvert. Le président de la République a présenté plusieurs fois sa conception sur les corps intermédiaires, qu’il n’intègre pas dans les interlocuteurs privilégiés de ses ministres. De leur côté, les parlementaires ont continué à réfléchir aux améliorations à apporter au texte. Une mission est d’ailleurs en cours à ce sujet.

A ce quitus, il faut ajouter un premier bémol qui tient au dispositif lui-même. Les représentants d’intérêts qui agissent auprès d’un décideur doivent s’enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le système retenu est bancal des deux côtés de la balance. Côté représentants d’intérêts, il faut, pour devoir (...)

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