Livret A : les contrôles bientôt renforcés pour limiter la fraude

Avec le relèvement du plafond, nombre de particuliers pourraient être tentés d’ouvrir plusieurs Livrets A dans différents établissements bancaires. Des risques de fraude que le gouvernement entend limiter en renforçant les contrôles à compter du 1er janvier 2013.

Jusqu’à présent, les particuliers souhaitant ouvrir un Livret A ou tout autre produits d’épargne réglementés (PEL, LLD, livret jeune…) devaient en effet, se contenter d’une simple déclaration sur l’honneur, assurant qu’ils n’étaient pas déjà en possession d’un tel produit. Les contrôles du fisc avaient seulement lieu a posteriori…

Dès l’an prochain, les choses ne seront plus aussi simples : lors du l’ouverture du Livret A, les banques seront priées de vérifier a priori, si leurs clients n’ont pas déjà ouvert un tel produit dans un autre établissement. Celles-ci commenceront par interroger l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent Livret A. Le fisc aura alors 48 heures pour répondre.

Pour l’heure, ce dispositif de vérification a priori ne concerne que le Livret A. Mais d’après les Banques interrogées, il pourrait être étendu aux autres produits réglementés.

Quelles sanctions ?

En cas de multi-détention avérée de livrets ou de compte réglementés, les fraudeurs encourent plusieurs sanctions : ils peuvent tout d’abord se voir supprimer les intérêts accumulés en trop.

Les détenteurs de plusieurs Livrets A s’exposent, en outre, à une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret surnuméraire. Pour les autres produits réglementés, l’amende équivaut au montant des intérêts trop perçus et ne peut être inférieure à 75 euros.

A quels ...

... Lire la suite sur capital.fr