Yahoo Finance Livret A, LDDS, LEP : « Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ? »
Le solde de mon Livret A peut-il dépasser le plafond de 22 950 euros ?
« Bonjour. Mon Livret A approche du plafond de 22 950 euros. Que se passe-t-il si je dépasse ce plafond ? Merci. »
Nathalie, tout dépend de la cause de ce dépassement. Le plafond réglementaire du Livret A, en effet, est un plafond de versement. En clair, si vous tentez d'effectuer un virement dont le montant ferait passer le solde de votre compte au-delà de 22 950 euros, l'opération sera certainement refusée par votre banque. Si elle ne l'est pas, cette dernière se place dans l'illégalité et s'expose à des sanctions. De votre côté, vous ne risquez pas grand chose, sauf une très hypothétique déchéance des intérêts excédentaires.
En revanche, si ce solde est dépassé lors de la capitalisation annuelle de vos intérêts, pas de souci. Le code monétaire et financier, plus précisément son article R221-2, est clair sur le sujet : « Le plafond [du Livret A] est fixé à 22 950 euros pour les personnes physiques (...). La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond. »
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