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Livret d’épargne populaire : plus besoin de justificatifs pour ouvrir un LEP

·1 min de lecture

Bonne nouvelle pour les détenteurs, actuels comme futurs, d’un Livret d’épargne populaire. Un décret publié samedi 13 mars au Journal officiel acte la simplification des démarches des épargnants qui souhaitent ouvrir ou conserver un LEP. Ce texte précise les nouvelles dispositions relatives au contrôle du respect des conditions d’ouverture puis de détention d’un Livret d’épargne populaire prévues dans la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (Asap) du 7 décembre 2020. Conséquence : l’épargnant n’a plus besoin de présenter son avis d’imposition pour qu’un établissement de crédit vérifie qu’il remplit les conditions de revenus pour y avoir droit. “L'établissement gestionnaire du compte sur livret d'épargne populaire, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte a été formulée, peut interroger l'administration fiscale par voie électronique afin de savoir si les conditions fixées à l'article R. 221-33 du présent code sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l'ouverture”, précise ainsi le décret.

Pour rappel, pour pouvoir détenir un LEP, un contribuable doit justifier, lors de la demande d’ouverture puis chaque année, que ses revenus de la dernière ou avant-dernière année respectent bien les plafonds fixés. Ces derniers atteignent 20.017 euros pour un célibataire (plus 5.344 euros par demi-part fiscale supplémentaire) qui souhaite ouvrir un LEP en 2021. En cas de non-respect du seuil pendant deux années consécutives, (...)

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